1. Identité du propriétaire du présent site web
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire du site www.meubleslufe.fr est :
Nom de l'entreprise: TODOLUFE, S.L.
SIRET nº: B75104711
Adresse fiscale: Pol. Ind. Etxezarreta 9, 20749 Aizarnazabal (Guipuscoa).
Téléphone: +34 943 81 07 95
Courriel: contact@meubleslufe.fr
Données d'immatriculation au RCS: Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Guipuscoa au tome 2639, feuillet 35, page SS-36242, inscription n° 1.
2. Conditions générales d'utilisation du présent site web
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que TODOLUFE SL est propriétaire du site www.meubleslufe.fr. Conformément aux exigences de l'article 10 de la loi susmentionnée, TODOLUFE SL vous informe des éléments suivants : Le propriétaire de ce site web est TODOLUFE SL, titulaire du SIRET B75104711, ayant établi son siège social à Pol. Ind. Etxezarreta 9, 20749 Aizarnazabal (Guipuscoa), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés au tome 2639, feuillet 35, page SS-36242, inscription n° 1. L'adresse électronique de contact de la société est : info@meubleslufe.fr. Toutes les informations concernant les données personnelles que nous recueillons via nos sites web et la manière dont nous les gérons sont définies dans les clauses ultérieures de ces mentions légales, relatives à notre politique de confidentialité
2.1. UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS
La navigation, l'accès et l'utilisation du site TODOLUFE SL confèrent la qualité d'utilisateur, laquelle implique, en naviguant sur le site web de TODOLUFE SL, l’acceptation de toutes les conditions d'utilisation fixées, indépendamment de l’application de la réglementation correspondante, selon le cas. Le site web de TODOLUFE SL offre un grand nombre d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume sa propre responsabilité concernant l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :
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2.2. POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
TODOLUFE SL ne saurait être tenue responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens présents sur son site web et déclare qu'elle n’examinera ni ne contrôlera le contenu des autres sites du réseau. De même, elle ne peut garantir la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas, accessibles via ces liens. TODOLUFE SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter un quelconque dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait résulter de la navigation sur son site. Par conséquent, TODOLUFE SL ne peut être en aucun cas tenue responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.
2.3. MODIFICATIONS
TODOLUFE SL se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications opportunes au contenu de son site web, tant en ce qui concerne le contenu du site que ses conditions d'utilisation, ou encore les conditions contractuelles générales. Ces modifications peuvent être effectuées via son site web par tout moyen autorisé en droit et seront réputées tout contraignantes pendant leur publication sur le site et jusqu'à ce qu'elles soient valablement rectifiées par des modifications ultérieures.
2.4. SERVICES D'ACHAT SUR INTERNET
Certains contenus du site web de TODOLUFE SL comportent la possibilité d’achat en ligne. Leur utilisation requiert obligatoirement la lecture et l'acceptation des conditions générales d’abonnement fixées à cet effet par TODOLUFE SL.
2.5. PROTECTION DES DONNÉES
TODOLUFE SL a adapté ce site web aux exigences du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), et de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI). De même, TODOLUFE SL vous informe de votre possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition par lettre envoyée à l’adresse suivante : Pol. Ind. Etxezarreta 9, 20749 Aizarnazabal (Guipuscoa). Sauf indication contraire de l’utilisateur notifiée à TODOLUFE SL, il sera entendu que ses données n'ont pas été modifiées, que l'utilisateur s’engage à notifier à TODOLUFE SL toute modification à venir, et que TODOLUFE SL est autorisée à utiliser lesdites données afin d'être en mesure de fidéliser la relation entre les parties. Nous avons fait tout notre possible pour créer un espace sécurisé et fiable, et c'est pourquoi nous entendons vous faire part de nos principes concernant votre vie privée :
- Nous ne demandons jamais d'informations personnelles, à moins qu’elles soient réellement nécessaires pour vous fournir les services requis.
- Nous ne partageons jamais les informations personnelles de nos utilisateurs, hormis pour nous conformer à la loi ou si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet.
- Nous n'utilisons jamais vos données personnelles à des fins autres que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité. Il est à noter que cette politique de confidentialité peut varier en fonction des exigences législatives ou d'autorégulation, de sorte que les utilisateurs sont invités à la consulter périodiquement. Cette politique s’appliquera dans l'hypothèse où les utilisateurs décident de remplir l'un des formulaires de contact où les données personnelles sont collectées
RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Identité du responsable : TODOLUFE S.L. Nom commercial : Muebles LUFE NIF/CIF [Numéro/Code d’identification fiscale] : B75104711 Données d'immatriculation : Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Guipuscoa au tome 2639, feuillet 35, page SS-36242, inscription n° 1: Pol. Ind. Etxezarreta 9, 20749 Aizarnazabal (Guipuscoa).
Email : info@meubleslufe.fr
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prévues par la législation en vigueur pour le traitement des données de nos utilisateurs.
PRINCIPES APPLIQUÉS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous appliquerons les principes suivants dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, lesquels sont conformes aux exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données : · Principe de légalité, de loyauté et de transparence.Nous exigerons toujours votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques que nous vous communiquerons à l’avance en totale transparence.
- Principe de minimisation des données : Nous ne demanderons que les données strictement nécessaires selon les finalités pour lesquelles celles-ci ont été requises.
- Principe de limitation de la durée de conservation : Les données ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire à leur traitement, selon la finalité poursuivie, de sorte que nous vous informerons de la période de conservation correspondante, et en cas d'abonnements, nous vérifierons périodiquement nos listes et supprimerons les inscriptions restées inactives pendant une période considérée.
- Principe d'intégrité et de confidentialité : Vos données seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel et à en garantir le caractère confidentiel. Sachez que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour empêcher un accès non autorisé ou une utilisation abusive des données de nos utilisateurs par autrui.
COMMENT AVONS-NOUS OBTENU VOS DONNÉES ?
Les données à caractère personnel que nous traitons au sein de TODOLUFE SL proviennent de : · Formulaires de contact · Formulaires d'abonnement · Formulaires d'inscription des clients (et affiliés).
QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ ?
oute personne a le droit de savoir si TODOLUFE SL traite ou non des données personnelles la concernant. Les intéressés ont le droit de :
- Demander l'accès aux données personnelles relatives à la personne concernée.
- Demander leur rectification ou leur suppression.
- Demander la limitation de leur traitement.
- S'opposer au traitement.
- Demander la portabilité des données. Les intéressés peuvent accéder à leurs données personnelles, demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, notamment, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons qu’aux fins d'exercice ou de défense d'éventuelles réclamations. Dans certaines circonstances, et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s'opposer au traitement de leurs données. TODOLUFE S.L. cessera de traiter les données, hormis pour des raisons légitimes impérieuses, pour l'exercice ou encore la défense d'éventuelles réclamations. En tant que personne concernée, vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous appartiennent et que vous nous avez fournies, et ceci dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
- Le traitement est basé sur le consentement.
- Les données ont été fournies par l’intéressé.
- Le traitement est effectué par des moyens automatisés. En exerçant votre droit à la portabilité des données, vous êtes autorisé à transmettre vos données à caractère personnel directement d'un responsable du traitement à un autre, dès lors que cela est techniquement possible. Les intéressés auront également le droit de bénéficier d'une protection judiciaire effective et de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, dans ce cas précis la CNILl, s’ils estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant enfreint le règlement.
DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Lorsqu'un utilisateur se connecte à ce site web pour envoyer un email au propriétaire de ce dernier, s’abonner ou conclure un contrat, celui-ci fournit des informations à caractère personnel dont TODOLUFE S.L. est responsable. Ces informations peuvent comprendre des données à caractère personnel telles que votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale, votre email, votre numéro de téléphone et d'autres informations. En fournissant ces informations, l'utilisateur accepte que ces dernières soient collectées, utilisées, gérées et stockées par TODOLUFE S.L., uniquement tel que décrit dans les Mentions légales et la présente Politique de confidentialité. Il existe différents systèmes pour la saisie des informations personnelles au sein de TODOLUFE S.L. et nous traitons les informations fournies par les intéressés dans le but suivant, et ce pour chaque système de collecte (formulaires) :
Formulaires d'abonnement aux contenus : Dans ce cas précis, nous demandons les données personnelles suivantes : Nom, Email, Téléphone, afin de gérer la liste des abonnements, envoyer des newsletters, des promotions et des offres spéciales, ces données étant produites par l'utilisateur lors de l'abonnement. Plusieurs formulaires sur le site web permettent d’activer l'abonnement. Les bulletins électroniques ou newsletters sont gérés par TODOLUFE S.L. Nous vous informons que les données que vous nous fournissez seront stockées sur les serveurs de TODOLUFE S.L., au sein de l'UE.
Formulaires d'enregistrement : Dans ce cas précis, nous demandons les données personnelles suivantes : Nom, email, téléphone, adresse, SIRET, pour que vous puissiez créer un compte dans notre système et avoir accès à ses fonctionnalités. Nous vous informons que les données que vous nous fournissez seront stockées sur les serveurs de TODOLUFE S.L., hébergés au sein de l'UE.
LÉGITIMITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
La base juridique du traitement de vos données est le consentement et, en cas de souscription à nos services, l'exécution de ce contrat. L'acceptation de cette politique de confidentialité est requise à des fins de contact ou pour déposer des commentaires sur ce site web. L'offre de prospection ou commerciale de produits et services est basée sur le consentement qui vous est demandé, la révocation de ce dernier n’affectant en aucun cas l'exécution du contrat de souscription.
CATÉGORISATION DES DONNÉES
Les catégories de données traitées correspondent à des données d'identification. Les catégories de données spécialement protégées ne sont pas traitées.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les données à caractère personnel fournies seront conservées tant que dure la relation commerciale. · Jusqu'à ce que leur suppression soit demandée par l’intéressé.
À QUI VOS DONNÉES SERONT-ELLES TRANSMISES ?
De nombreux outils que nous utilisons pour gérer vos données sont fournis par des tiers. Pour fournir les services strictement nécessaires au développement de l'activité, TODOLUFE S.L. partage des données avec les fournisseurs suivants, conformément à leurs conditions de confidentialité :
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NAVIGATION WEB
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CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
TODOLUFE S.L. s'engage à utiliser et traiter les données, y compris les données des utilisateurs à caractère personnel, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément à leur finalité, ainsi qu'à respecter son obligation de les conserver et d'adopter toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute altération, perte, traitement ou accès non autorisés, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Ce site web inclut un certificat SSL. Il s'agit d'un protocole de sécurité qui permet à vos données de circuler intégralement et en toute sécurité, c'est-à-dire que la transmission de données entre un serveur et un internaute, et dans les retours d’informations, est entièrement chiffrée ou cryptée. TODOLUFE S.L. ne peut garantir l’inviolabilité absolue du réseau Internet, et donc la violation des données par un accès frauduleux du fait de tiers. Concernant la confidentialité du traitement, TODOLUFE S.L. veillera à ce que toute personne autorisée par TODOLUFE S.L. à traiter les données du client (y compris son personnel, ses collaborateurs et ses fournisseurs) respecte l'obligation de confidentialité correspondante (obligation contractuelle ou légale). Lorsqu'un incident de sécurité survient, TODOLUFE S.L. doit immédiatement en informer le Client et transmettre les informations pertinentes relatives à l'incident de sécurité connu ou lorsque le Client en fait raisonnablement la demande.
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MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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EMAILS COMMERCIAUX
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2.6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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